PACS - Mariage

Le PACS :

Vous avez décidé de vous Pacser, félicitations.
Pour se faire, deux possibilités s'offrent à vous :
- conclure un Pacs chez un notaire,
- vous pacser en mairie.

Vous optez pour la mairie, voici les démarches à effectuer :
Vous devez remplir et signer :

• la déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune.
  http:// https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756 
• la convention de Pacs, qui vous permet de choisir le régime matrimonial auquel vous serez soumis.
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755 

Déposer ces deux documents en mairie accompagnés de :

• la copie de la pièce d'identité, en cours de validité, des deux futurs partenaires,
• un acte de naissance pour chaque futur partenaire de moins de 3 mois,
• un justificatif de domicile pour chacun, de moins de 3 mois,
• si vous êtes divorcé, la copie du jugement de divorce.
  
  
  

Le Mariage :

Vous avez décidé de sauter le pas en vous mariant.

La cérémonie officielle va faire partie de votre organisation et de vos préparatifs.
Le passage devant le Maire devra obligatoirement précéder l'éventuelle cérémonie religieuse.

Afin de préparer la célébration en mairie, vous devrez nous informer de :
la date et l'heure désirées pour la cérémonie,
le nombre de convives à la mairie.

10 semaines avant la date prévue vous devrez nous transmettre :

Pour les furutrs époux

• la copie de la pièce d'identité, en cours de validité, 
• un acte de naissance pour chacun, 
• un justificatif de domicile pour chacun, 
• si vous avez des enfants communs, un acte de naissance pour chacun, 
• la copie de votre livret de famille, le cas échéant
• le guide des formalités complété (il vous sera délivré en mairie),
• le certificat de contrat de mariage émanant du notaire, si vous en avez établi un,
• si vous êtes divorcé, la copie du jugement de divorce,
• si vous êtes veuf(ve), la copie de l'acte de décès de votre précédant épou(se).
  

Pour les témoins :

• la copie de la pièce d'identité, en cours de validité, 
• ​​​​​​​un justificatif de domicile,
• ​​​​​​​leur profession.​​​​​​​