Porté à connaissance - zones innodables
En raison de la survenance de plusieurs épisodes d'inondation dus à des orages violents, une étude globale d'aménagement du bassin versant a été réalisée à l'initiative du Syndicat Intercommunal d'Amélioration et de Curage du Sembach. Celles-ci ont donné lieu à une cartographie comportant la zone inondable par une crue centennale. Les communes concernées sont Beblenheim, Bennwihr, Mittelwihr, Riquewihr et Zellenberg.
Le porter à connaissance comporte :
La synthèse cartographique de la zone inondable par une crue centennale résultant de l'étude intitulée « étude globale d'aménagement du bassin versant du Sembach » réalisée pour les besoins du syndicat intercommunal d'amélioration et de curage du Sembach (4 planches et 1 carte d'assemblage).
Taxe d'aménagement :
Votre projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d'Aménagement (TA) et une Redevance d'Archéologie préventive (RAP).
La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
La RAP est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol dès lors que la réalisation des travaux nécessite de creuser quelle que soit la profondeur.
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