Les arrêtés municipaux :
- Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementant la circulation sur le chemin du Gewurztraminer
Les arrêtés préfectoraux :
- Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
- Arrêté préfectoral portant autorisation permanente de lâchers de ballons et lanternes
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