Les arrêtés minucipaux :
Les arrêtés préfectoraux :
=> Arrêté Préfectoral portrant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
=> Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la fomration portant sur l'éducation et le comportement canins
=> Arrêté Préfectoral portrant autorisation permanente de lâchers de ballons et lanternes
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